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Modèles de lettres et contrats

Des lettres pour résilier, informer ou donner procuration, des papiers pour la location, des contrats de prêt et des attestations sur l’honneur. Plusieurs suivent les règles d’un pays précis. Remplissez-en un et téléchargez un PDF à signer.

Lettres et notifications formelles

退 Lettre de résiliation La lettre — et la date à laquelle cela prend vraiment fin. 退 Résilier un forfait mobile Par écrit, avec le numéro de client dessus. 退 Lettre de résiliation d'une salle de sport Par écrit, pour que le prélèvement s'arrête. 退 Résilier une assurance La date d'effet, c'est toute la lettre. 退 Démissionner d'une association Au secrétaire, et datée. 委 Procuration Quelqu'un d'autre s'en charge — si le papier dit qui et pour quoi.

Location

¥ Quittance de loyer Douze quittances, remplies une seule fois. 退 Lettre de congé (bail) Quitter le logement, avec la bonne date dessus. 委 Attestation du bailleur (Allemagne) L’attestation sans laquelle votre Anmeldung n’aboutira pas — en allemand pour le bureau, expliquée en français pour vous.

Prêts, ventes et transactions

委 Reconnaissance de dette Un prêt entre particuliers, mis par écrit comme le Code civil le demande. 委 Contrat de prêt entre particuliers Prêter à un proche, avec un contrat que les deux ont signé.

Attestations et consentements

委 Attestation sur l’honneur Le modèle qu’on vous demande, rempli et prêt à signer. 委 Attestation de domicile sur l’honneur Votre adresse, attestée sur l’honneur, prête à signer. 委 Attestation de vie commune Signée par vous deux, telle que la CAF ou la préfecture la demande. 委 Déclaration de non-condamnation Pour le dossier d’immatriculation, avec la filiation demandée. 委 Attestation d'hébergement Le justificatif de domicile de celui qui n'a pas de bail.

Questions fréquentes

Ces modèles ont-ils une valeur juridique ?
Ils suivent la forme habituelle et reprennent ce qu’une telle lettre ou un tel contrat dit d’ordinaire, mais ils ne constituent pas un conseil juridique. Si l’enjeu est important, faites vérifier le document fini par un avocat ou par l’organisme auquel vous l’envoyez.
Pourquoi certains modèles ne valent-ils que pour un pays ?
Une attestation sur l’honneur en France ou une attestation du bailleur en Allemagne a sa propre formulation obligatoire. Ces pages suivent les règles de leur pays, et la page allemande explique le formulaire en français, pour que vous sachiez ce que vous signez.
Faut-il signer sur papier ?
Oui. Imprimez le PDF, signez-le à la main et remettez à chaque partie un exemplaire signé.
Ce que je saisis reste-t-il privé ?
Oui. Les noms, adresses et montants sont placés dans le PDF dans votre navigateur et ne sont pas envoyés, et il n’y a pas de compte à créer.