Lettre de résiliation
La lettre — et la date à laquelle cela prend vraiment fin.
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Comment ça marche
- Choisissez ce qui prend fin et remplissez les deux adresses.
- Indiquez le numéro de contrat ou de client : sans lui, le traitement traîne.
- Réglez le préavis prévu au contrat et précisez s'il s'achève en fin de mois.
- Vérifiez la date calculée, puis téléchargez, imprimez, signez et envoyez.
Questions fréquentes
- Faut-il envoyer en recommandé ?
- C'est ce qui vous protège. Le préavis court à compter de la réception, pas de l'envoi, et une lettre recommandée avec accusé de réception est la seule façon simple de prouver cette date. Pour une démission remise en main propre, faites signer et dater un double.
- Un mois de préavis envoyé le 2, cela finit quand ?
- Le plus souvent à la fin du mois suivant, pas le 2. La plupart des contrats s'achèvent en fin de mois, ce qui fait qu'une lettre envoyée le 2 et une lettre envoyée le 27 aboutissent à la même date. Indiquez la date d'envoi et la lettre porte celle que le calcul donne.
- Et la résiliation infra-annuelle ?
- Pour beaucoup de contrats d'assurance et d'abonnements, la loi Hamon permet de résilier à tout moment après un an, sans motif ni frais. Dans ce cas, le préavis contractuel ne s'applique plus de la même façon : mettez-le à un mois et dites-le dans le paragraphe libre.
- Est-ce un conseil juridique ?
- Non. C'est un formulaire. La durée de votre préavis figure dans votre contrat, votre convention collective ou votre bail. Si un litige se profile, ou si beaucoup dépend de la date, demandez à quelqu'un de qualifié.
- Est-ce gratuit ?
- Oui. L'offre gratuite ajoute une petite ligne en bas de la feuille ; Pro ne l'ajoute pas.