Procuration

Comment ça marche

1. Choisissez le pays : cela décide la formulation, la présentation et le format de date.
2. Indiquez les deux personnes, avec un numéro de pièce d'identité chacune — un nom seul n'identifie personne à un guichet.
3. Écrivez précisément ce qui est autorisé. Le précis l'emporte sur le large : une instruction claire est exécutée, une instruction vague appelle une vérification.
4. Téléchargez, imprimez et signez à la main. Joignez une copie des deux pièces d'identité.

Questions fréquentes

Faut-il un acte notarié ?

Pas pour les démarches courantes. Une procuration sous seing privé suffit et c'est ce que les administrations, les points relais et les garages acceptent. L'acte notarié n'est exigé que pour certains actes — l'immobilier en premier lieu — et pour ce qui doit être publié.

Qu'est-ce qui la rend valable ?

Quatre choses, et ce sont exactement celles que ce formulaire garantit : les deux personnes identifiables et pas seulement nommées ; l'objet, précisément ; le lieu et la date ; et la signature manuscrite du mandant. Tout le reste est de la décoration.

Et une procuration de vote ?

Elle ne peut pas être établie ainsi, et la feuille le rappelle. Elle se fait en ligne sur le service officiel puis devant un officier de police judiciaire, gendarmerie ou commissariat. Un courrier n'a aucune valeur pour cela.

Faut-il la rédiger largement, au cas où ?

Non. Une procuration large donne plus que voulu et fait hésiter un agent consciencieux. Écrivez la démarche précise et refaites-en une la fois suivante.

Et pour la protection future d'une personne ?

Le mandat de protection future est autre chose et n'est pas ici : les exigences sont particulières et une trame seulement plausible serait pire que rien. Voyez un notaire.

Est-ce gratuit ?

Oui. L'offre gratuite ajoute une petite ligne en bas de la feuille ; Pro ne l'ajoute pas.