Attestation sur l’honneur

Comment ça marche

1. Choisissez le type d’attestation, ou le texte libre.
2. Indiquez votre nom, votre date et votre lieu de naissance et votre adresse ; ajoutez le destinataire s’il y en a un (CAF, mairie, banque).
3. Écrivez ce que vous attestez, ou complétez le modèle choisi.
4. Téléchargez, imprimez, datez et signez à la main. Joignez une copie de votre pièce d’identité si on vous la demande.

Questions fréquentes

Une attestation sur l’honneur a-t-elle une valeur juridique ?

Oui : c’est une déclaration écrite par laquelle vous engagez votre responsabilité. Elle ne prouve pas à elle seule ce qu’elle affirme, mais une fausse attestation est un délit, et c’est pourquoi les administrations l’acceptent pour beaucoup de démarches.

Faut-il la signer à la main ?

Oui, datée et signée de votre main. Beaucoup d’organismes demandent aussi une copie de votre pièce d’identité, pour comparer la signature.

Et l’attestation d’hébergement ?

Elle a sa propre page, avec la liste des pièces à joindre : c’est la personne qui héberge qui la signe.

Et pour une carte d’identité perdue ?

La perte d’une carte d’identité ou d’un passeport se déclare au moment de la demande de renouvellement, en ligne ou en mairie. L’attestation de perte sert pour les autres documents : carte de transport, badge, justificatif.

Que risque-t-on avec une fausse attestation ?

L’article 441-7 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait d’établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts. La mention figure en bas de la feuille.

Mes informations sont-elles envoyées ?

Non. Le PDF est créé dans votre navigateur : rien de ce que vous saisissez ne quitte votre appareil, et rien de notre part n’est imprimé sur le document.

Est-ce un conseil juridique ?

Non, c’est un formulaire. En cas de doute sur ce que vous pouvez attester, renseignez-vous auprès de l’organisme ou d’un avocat.