Lettre de congé (bail)
Quitter le logement, avec la bonne date dessus.
Les exemples remplacent temporairement la saisie et les réglages. Vous pouvez rétablir votre travail précédent.
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Aperçu
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Exemple
Exemple pratique — Lettre de congé (bail)
Utilisez les données et les réglages suivants. Conservez les autres réglages par défaut.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Ce qui prend fin | Un bail |
| Date d'envoi | 2026-11-02 |
| Ou indiquez vous-même la date de fin | 2026-11-02 |
| Fichiers de sortie | 1 |
| Pages PDF | 1 |
| 210 × 297 mm |
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Comment ça marche
- Mettez l'adresse du logement et le bailleur ou l'agence dans le bloc destinataire.
- Réglez le préavis : trois mois en principe, un mois en zone tendue ou dans les cas prévus par la loi.
- Laissez « exactement au terme du préavis » : un congé locatif court de date à date.
- Téléchargez, imprimez, signez et envoyez en recommandé avec accusé de réception.
Questions fréquentes
- Trois mois ou un mois ?
- Trois mois en principe pour une location vide, réduits à un mois en zone tendue, en cas de mutation, de perte d'emploi, de premier emploi, pour un locataire de plus de 65 ans en mauvaise santé sous condition de ressources, ou bénéficiaire du RSA ou de l'AAH. Le motif doit être indiqué dans la lettre : écrivez-le dans le paragraphe libre, sinon le préavis reste de trois mois.
- Le préavis part de quelle date ?
- De la réception par le bailleur, pas de l'envoi. Un congé locatif se compte de date à date : reçu le 15 mars avec trois mois de préavis, le bail s'achève le 15 juin.
- Les deux locataires doivent-ils signer ?
- Si les deux sont au bail, oui. Le congé donné par un seul colocataire ne met fin au bail que pour lui, et il reste souvent tenu par la clause de solidarité pendant un temps après son départ.
- Et pour une location meublée ?
- Le préavis est d'un mois, partout et sans motif à donner. Réglez un mois et envoyez de la même façon.
- Est-ce gratuit ?
- Oui, et rien de notre part n’est imprimé sur la feuille, quelle que soit l’offre : c’est un document que vous envoyez ou remettez tel quel.
Pour un usage précis
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