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Lettre de relance

La lettre, et ce que la facture est devenue.

Les exemples remplacent temporairement la saisie et les réglages. Vous pouvez rétablir votre travail précédent.

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Lettre de relance — aperçu du PDF à imprimer

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Exemple

Exemple : une graphiste relance une agence pour 1 500 € restant dus

Camille Exemple, graphiste indépendante à Nantes, a facturé 1 800,00 € à une agence (fictive) : facture F-2026-047 du 15 septembre 2026, échéance au 15 octobre 2026. Un acompte de 300,00 € est arrivé, pas le reste. Le 3 novembre 2026, elle choisit : France — relance, Première, EUR, débiteur Une entreprise, taux de référence vide, indemnité forfaitaire cochée (40), 15 jours.

  1. Montant dû : 1 800,00 € moins les 300,00 € déjà réglés, soit 1 500,00 €.
  2. Jours de retard : du 15 octobre au 3 novembre 2026, 19 jours.
  3. Taux : le taux de la BCE de 2,4 % (au 1er juillet 2026, date imprimée à côté) majoré de 10 points entre professionnels, soit 12,4 % l’an.
  4. Intérêts : 1 500,00 € × 12,4 % ÷ 365 × 19 = 9,68 €. Avec l’indemnité forfaitaire de 40,00 €, le total à régler est de 1 549,68 €, avant le 18 novembre 2026.
Relance Établie le Jours de retard Intérêts Total à régler À régler avant le
Première 3 novembre 2026199,68 €1 549,68 €18 novembre 2026
Deuxième 24 novembre 20264020,38 €1 560,38 €9 décembre 2026
Dernière, avant suites 15 décembre 20266131,08 €1 571,08 €30 décembre 2026

relance.pdf : la lettre « Relance de paiement », le tableau des sommes et la ligne « Intérêts de retard : 12,4 % l’an (taux de la BCE de 2,4 % majoré de 10 points, article L441-10 du Code de commerce, au 1er juillet 2026), calculés sur 19 jours. » Face à un particulier, ni indemnité ni intérêts sauf taux saisi : 1 500,00 € tout rond. Vérifiez le taux de la BCE avant d’envoyer.

Comment ça marche

  1. Indiquez le numéro de facture, sa date et la date à laquelle le paiement était dû.
  2. Saisissez le montant, et ce qui a déjà été réglé le cas échéant.
  3. Dites si le débiteur est une entreprise ou un particulier : cela change le taux et l'indemnité.
  4. Vérifiez les chiffres, puis téléchargez, imprimez et envoyez de façon à pouvoir prouver la réception.

Questions fréquentes

Qu'apporte cette page par rapport à un modèle ?
Le calcul, que personne ne fait. Un modèle laisse un blanc pour le total ; cette page compte les jours de retard, applique les intérêts au jour le jour, ajoute l'indemnité forfaitaire quand elle est due et imprime la somme avec le détail en dessous. Une lettre au mauvais montant doit être renvoyée.
Quel taux appliquer entre professionnels ?
À défaut de mention au contrat, le code de commerce retient le taux directeur de la BCE majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit pour chaque facture en retard. Les conditions générales peuvent prévoir autre chose : vérifiez les vôtres, et saisissez le taux voulu.
Et face à un particulier ?
L'indemnité forfaitaire ne s'applique pas, et la page la désactive quand vous indiquez un particulier. Les intérêts de retard restent dus s'ils sont prévus, à défaut au taux légal. La page ne connaît pas le taux légal du semestre : saisissez-le dans « Ou fixez vous-même le taux d'intérêt (%) » pour qu'il soit compté.
Faut-il une mise en demeure ?
C'est l'étape d'après, et la page la prépare aussi : avec « Dernière, avant suites », l'objet devient « Mise en demeure de payer », la mention « Lettre recommandée avec accusé de réception » s'imprime au-dessus et la lettre cite les articles 1344 et 1231-6 du Code civil. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception ; elle fait courir les intérêts si rien n'était prévu. La première relance, plus courtoise, suffit la plupart du temps.
Est-ce une procédure ?
Non, c'est un courrier. L'injonction de payer est une procédure judiciaire et une tout autre chose. Pour une créance qui mérite d'aller devant un juge, faites-vous conseiller.
Comment les intérêts de retard sont-ils calculés ?
Au jour le jour, sur une année de 365 jours, et arrondis au centime une seule fois à la fin : montant dû × taux ÷ 365 × jours de retard, comptés depuis l’échéance jusqu’à la date de calcul. 1 500,00 € à 12,4 % pendant 19 jours font 9,68 € ; 61 jours, 31,08 €. Ce qui a déjà été réglé est déduit avant le calcul.
Est-ce gratuit ?
Oui, et rien de notre part n’est imprimé sur la feuille, quelle que soit l’offre : c’est un document que vous envoyez ou remettez tel quel.

Pour un usage précis

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