Pourquoi cette mention ?

En franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA et la facture doit le dire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Sans elle, le client pourrait croire à un oubli.

Quelles autres mentions sont obligatoires ?

Votre nom, votre adresse et votre SIRET, ceux du client professionnel, la date et un numéro unique, le détail des prestations, le prix, la date d’échéance et les pénalités de retard pour un client professionnel. Mettez le SIRET dans votre identifiant et les pénalités dans les remarques.

Et si je dépasse le seuil ?

Au-delà des seuils de la franchise, la TVA devient due : choisissez alors la TVA normale et indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire.

Ce que je saisis est-il envoyé ?

Non. La facture est créée dans votre navigateur ; rien ne quitte votre appareil.

Est-ce un conseil fiscal ?

Non, c’est un modèle. En cas de doute sur vos seuils, interrogez votre expert-comptable ou le service des impôts des entreprises.

Facture micro-entreprise

Sans TVA, avec la mention obligatoire.

Langue du documentDeviseNuméro (ex. 2026-001)DateÉchéance (pour un devis : valable jusqu’au)Client – nom sur la première ligne, puis l’adresseVotre entreprise – nom sur la première ligne, puis adresse, téléphone, e-mailSIRETTampon ou logo (PNG ou JPG)Objet (sur un reçu : pour quoi)QR code de paiement sur la facture

Lignes

DésignationQtéUnitéPrix unitaireTVA

Les prix unitaires sontArrondi de la TVARetenue à la sourceCoordonnées bancairesRemarques

Pro conserve les réglages que vous utilisez chaque semaine et les remet à un clic. Voir Pro

Aperçu

Les PDF gratuits se terminent par une petite ligne « Made with nouplo.com » Supprimer les limites avec Pro

Vos fichiers restent sur votre appareil

Cet outil fonctionne entièrement dans votre navigateur. Rien n'est envoyé, rien n'est stocké, et vous pouvez même couper votre connexion internet avant de commencer.

Comment ça marche

Indiquez vos coordonnées (avec votre SIRET) et celles du client, le numéro et la date.
Ajoutez les prestations ou produits ; aucune TVA n’est calculée.
Précisez les conditions de paiement et vos coordonnées bancaires.
Téléchargez le PDF : la mention de l’article 293 B du CGI figure sous les totaux.

Questions fréquentes

Pourquoi cette mention ?: En franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA et la facture doit le dire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Sans elle, le client pourrait croire à un oubli.
Quelles autres mentions sont obligatoires ?: Votre nom, votre adresse et votre SIRET, ceux du client professionnel, la date et un numéro unique, le détail des prestations, le prix, la date d’échéance et les pénalités de retard pour un client professionnel. Mettez le SIRET dans votre identifiant et les pénalités dans les remarques.
Et si je dépasse le seuil ?: Au-delà des seuils de la franchise, la TVA devient due : choisissez alors la TVA normale et indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire.
Ce que je saisis est-il envoyé ?: Non. La facture est créée dans votre navigateur ; rien ne quitte votre appareil.
Est-ce un conseil fiscal ?: Non, c’est un modèle. En cas de doute sur vos seuils, interrogez votre expert-comptable ou le service des impôts des entreprises.

Pour un usage précis

Outils associés

¥ Créer une facture Une facture PDF à partir d’un court formulaire, avec l’aperçu pendant la saisie. ¥ Créer un devis Un devis en PDF, prêt à devenir la facture. ¥ Créer un reçu Un reçu de paiement, en PDF, en une minute. ㊞ Créer un tampon numérique Tapez le texte, choisissez la forme et l'encre, et repartez avec un PNG à fond transparent prêt à poser sur vos documents.